Afin de diminuer les frais accessoires à l’acquisition d’un logement, le gouvernement a introduit un abattement, appelé crédit d’impôt, sur les droits d’enregistrement et de transcription (aussi appelé « Bëllegen Akt ») pour les acquéreurs d’un immeuble à des fins d’habitation personnelle.
Ce crédit d’impôt est limité maintenant à 30.000-€ par acquéreur. Pour un couple, ce montant est doublé.
L’Administration de l’enregistrement et des domaines percevra dans tous les cas un montant minimal de 100.-€ à titre de droit d’enregistrement.
L’acquéreur doit effectivement et personnellement occuper le logement dans un délai de 2 ans à compter de la date de l’acte notarié d’acquisition et doit s’engager à occuper l’immeuble pendant une période ininterrompue de 2 ans au moins pour les immeubles acquis après le 1er janvier 2008.